POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ



PRÉAMBULE

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du SITE internet https://mineralss.com (ci-après le « SITE »), et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par MINERALSS.

Le respect de votre vie privée et de vos Données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos Données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi LIL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »). 

Une donnée à caractère personnel (« Donnée à caractère personnel » ou « Donnée ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable :

  • directement (nom, prénom, adresse email) ou 
  • indirectement (adresse IP, géolocalisation).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :
Vous restez maître de vos Données à caractère personnel ;
Vos Données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

 

ARTICLE 1. IDENTITE & COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos Données est MINERALSS.

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des Données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

MINERALSS est une micro-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 884 233 297, dont le siège social est situé Rue de la grande vallée, 86490 Colombiers, France.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos Données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

 

ARTICLE 2. COLLECTE & ORIGINE DES DONNÉES

L’ensemble des Données vous concernant sont collectées soit directement auprès de vous (informations communiquées lors de votre inscription sur le SITE ou de la commande de vos produits, via le formulaire de contact disponible sur le SITE), soit indirectement à l’occasion de votre visite sur notre SITE internet (Données de connexion et de navigation).

Dans tous les cas, vos Données sont collectées et traitées uniquement pour gérer votre inscription au SITE, assurer la livraison de vos produits, vous faire bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités et services proposés, nous permettre d’améliorer nos services et d’assurer un suivi commercial performant.

Le détail de la manière dont vos Données sont collectées et traitées est fourni dans la présente Politique de Confidentialité :

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos Données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur votre terminal à des fins de mesure d’audience de notre SITE internet et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.

  

ARTICLE 3. FINALITÉS & BASE LEGALE DES TRAITEMENTS

Vos différentes Données sont collectées et traitées pour :
La gestion et le suivi de votre COMPTE, de vos contrats, commandes, livraisons et factures.

Plus de détail et base légale
Base légale :

  • Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Répondre à vos demandes d’informations sur nos produits ou sur nos conditions de livraison et pour la gestion de la relation client

Plus de détail et base légale
Base légale :

  • Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes pour promouvoir nos produits
  • Vous proposez des offres commerciales pour nos services et pour ceux de nos partenaires


Base légale :

  • Votre Consentement à recevoir des offres commerciales de notre part
  • Afin de vous proposer un abonnement à notre newsletter :

Base légale : 

  • Votre consentement obtenu via votre inscription à la newsletter.
  • Vous pouvez, à tout moment, décider de vous désabonner de cette newsletter, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.
  • Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »


Plus de détail et base légale
Base légale :

  • Obligation légale (RGPD et Loi Informatique & Libertés)
  • Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre SITE internet et de ses fonctionnalités

Plus de détail et base légale
Base légale :

  • Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre SITE internet grâce notamment aux statistiques de visites de ces derniers ;  
  • Réaliser des enquêtes

 

Plus de détail et base légale
Base légale :

Votre consentement lorsque vous répondez à nos sollicitations par email dans le cadre des enquêtes de satisfaction que nous menons. 

 

ARTICLE 4. DONNÉES TRAITÉES

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Lorsque vous faites des demandes spécifiques telles que l’inscription à notre newsletter, le traitement de vos Données est obligatoire. En effet, nous ne pouvons pas procéder à votre inscription sans traiter vos Données (adresse email notamment).

Sachez que lorsque vous donnez votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel, vous avez la faculté de retirer ce consentement à tout moment via l’adresse contact@mineralss.com

Certaines de vos Données sont nécessaires pour le traitement et la fourniture de nos Services. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés. 

A titre informatif, vous trouverez ci-après une liste non exhaustive de catégories de Données collectées correspondant aux finalités poursuivies par notre collecte.

 

Pour la gestion et le suivi de votre COMPTE, de vos contrats, commandes, livraisons et factures

  • Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
  • Adresse postale 
  • Date de naissance

 

Pour répondre à vos demandes d’informations sur nos produits ou sur nos conditions de livraison et pour le suivi de la relation client

  • Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone 
  • Numéro de commande, panier d’achat, factures, historiques des échanges avec les services

 

Pour les propositions commerciales et offres à nos services et à ceux de nos partenaires

  • Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone

 

Pour la gestion de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »

  • Nom, prénom, numéro de téléphone portable, adresse email 
  • Le cas échéant, tout document attestant de votre identité 

 

Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre SITE internet et de ses fonctionnalités

  • Réaliser des enquêtes
  • Nom, prénom, adresse mail, téléphone, adresse postale, âge, sexe
  • Informations concernant leur satisfaction client
  • Informations concernant leur préférence produit

 

ARTICLE 5. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 3, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos Données sont les suivantes :

  • Le personnel interne de MINERALSS habilité (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique) ;
  • Les prestataires externes chargés de la gestion du SITE et de son hébergement
  • Les prestataires externes chargés du transport et de la livraison des produits que vous avez commandé ;
  • Les prestataires externes chargés de la relation client 
  • Les prestataires externes gérant les moyens de paiement du SITE
  • Les prestataires externes d’envoi d’emails de confirmation suite aux commandes de produits 
  • Les prestataires externes dans le cadre de la prospection commerciale de MINERALSS
  • S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
  • Les prestataires externes susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.

Vos Données ne sont communiquées, échangées, à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

 

ARTICLE 6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES 

Nous ne conservons vos Données que le temps nécessaire pour réaliser les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente. 

Vous reconnaissez que les Données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. 

Plus de détail
Pour la gestion et le suivi de votre COMPTE, de vos contrats, commandes, livraisons et factures : le temps de la relation contractuelle puis pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale en base d’archives, et ce, à des fins probatoires.

Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre SITE internet et de ses fonctionnalités : 13 mois. Au-delà de ce délai, les Données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

 

ARTICLE 7. VOS DROITS

 Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants : 

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos Données  (en savoir plus)
  • Droit à l’effacement de vos Données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement de vos Données (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement de vos Données (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des Données que vous nous avez fournies, lorsque vos Données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) 
  • Droit de définir le sort de vos Données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos Données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos Données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale, dans ce cas nous les conserverons sous forme d’archives.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@mineralss.com

Afin de nous permettre de vous identifier rapidement et de vous répondre, vous joindrez à votre demande tous éléments permettant d’établir votre identité (notamment numéro client ou demande faite directement via votre compte client). Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois. 

Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de régulation chargée de faire respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, par internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX.

 

ARTICLE 8. DONNÉES DE CONNEXION ET POLITIQUE DE COOKIES

Nous faisons usage sur notre SITE internet de Données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de votre téléphone, pages consultées) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les utilisations de notre SITE internet.

Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte et recouvre tout type de traceurs « déposés et lus par exemple lors de la consultation d'un SITE internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé ». Il peut être déposé par le serveur du SITE visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc.). Les cookies ne compromettent pas la sécurité du SITE.

Lorsque vous vous connectez sur notre SITE, nous sommes susceptibles d’installer divers cookies sur votre terminal. Les cookies que nous émettons nous permettent :

  • De maintenir le bon fonctionnement du SITE
  • De mémoriser la version linguistique du SITE sélectionnée
  • D’enregistrer et adapter les fonctionnalités du SITE en fonction de vos préférences de navigation (identification, s’adapter aux types d’appareils utilisés)
  • De gérer l’acceptation et la durée de conservation des cookies

Conformément à la réglementation, les cookies ont une durée de vie maximum de 13 mois.

Les cookies émis par l’intermédiaire de tiers

Les cookies analytics :

Ils nous permettent de suivre les audiences de notre SITE et de connaître votre navigation sur notre SITE (cookies Google Analytics) et de générer des données statistiques quant aux utilisations du SITE.

Cela nous permet d’améliorer la performance du SITE.


Les cookies déposés par nos partenaires publicitaires : 

Ces cookies permettent d’identifier vos centres d'intérêts, et ainsi vous proposer du contenu publicitaire pertinent lors de votre navigation sur d'autres sites. 
Si vous n'autorisez pas ces cookies, vous serez soumis à de la publicité moins ciblée.

Les cookies des réseaux sociaux :

En naviguant sur notre SITE, vous avez la possibilité de cliquer sur les boutons « réseaux sociaux » afin de consulter nos profils Facebook, Twitter, Instagram, TikTok. Ces applications tierces sont susceptibles de déposer des cookies pour vous proposer de la publicité ciblée. 

En cliquant sur l’icône correspondante au réseau social, ce dernier est susceptible de vous identifier.

Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre SITE, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.

Nous ne pouvons contrôler le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter les informations relatives à votre navigation sur notre SITE. Nous vous invitons donc à consulter leur politique de protection des données à caractère personnel afin de connaître leur finalité d’utilisation ainsi que les informations de navigation qu’ils peuvent recueillir.


La gestion des cookies

Lorsque vous visitez notre SITE pour la première fois, une bandeau cookies s’affiche vous proposant de consentir ou refuser à la pose de ces cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en cliquant sur le lien Gestion des cookies en bas de chaque page.


Vos droits : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de limitation pour les informations issues des cookies et autres traceurs. Pour cela, merci de vous adresser à contact@mineralss.com

 

ARTICLE 9. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Au regard de la nature de son activité, MINERALSS est amené à réaliser des transferts de vos Données à destination de sous-traitants situés hors Union Européenne.

Nous contrôlons tout transfert hors UE et nous nous assurons du respect de la confidentialité de vos Données par nos prestataires.

 

ARTICLE 10. SÉCURITÉ

MINERALSS et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de Données à caractère personnel et de la confidentialité de vos Données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des Données (RGPD)